Avant 16 ans :
Tout traitement d’orthodontie commencé avant l’âge de 16 ans est en partie pris en charge par la sécurité sociale.
C’est sur cette base de remboursement que les mutuelles calculent la complémentaire.
Un traitement est découpé en semestres et est d’abord soumis à entente préalable auprès de la sécurité sociale. Ces ententes préalables seront renouvelées tous les semestres.
La première entente préalable doit être envoyée avant la date d’anniversaire des 16 ans.
Le nombre maximum de semestres pris en charge est de 6 semestres.
Le remboursement de la sécurité sociale pour un semestre correspond à la lettre clé TO90 soit 193,5 euros.
Exemple : pour un semestre d’appareil multibague classique métallique à 630 euros, la sécurité sociale rembourse 193,5 euros. Le reste, soit 436,5 euros, reste à votre charge ou à celle de la mutuelle selon votre couverture.
Après 16 ans :
Les traitements chez l’adulte ne sont pas couverts par la sécurité sociale mais peuvent être en partie ou totalement pris en charge par certaines mutuelles.
Toutefois, en cas de traitement commencé après le 16ème anniversaire, associant chirurgie et orthodontie, un semestre de traitement peut éventuellement être pris en charge par la sécurité sociale.
Pour tout traitement, un devis vous sera systématiquement remis afin que vous puissiez prendre contact avec les organismes concernés.